{"id":3114,"date":"2020-03-10T09:03:41","date_gmt":"2020-03-10T08:03:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.champagne-veuve-fourny.com\/?page_id=3114"},"modified":"2026-11-06T11:31:04","modified_gmt":"2026-11-06T10:31:04","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.champagne-veuve-fourny.com\/en\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text css=””]Identification du Vendeur :<\/strong>
\nRessortissant du Comit\u00e9 Champagne – SIRET 78038582900012
\nTitulaire de l’identifiant unique : FR246127_01QEKR<\/p>\n

1) CLAUSE GENERALE<\/h2>\n

1-<\/strong> NOS VENTES SONT SOUMISES AUX PR\u00c9SENTES CONDITIONS QUI PR\u00c9VALENT SUR TOUTES CONDITIONS D\u2019ACHAT, sauf d\u00e9rogation formelle et expresse de notre part.<\/strong>
\n2-<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont syst\u00e9matiquement remises \u00e0 chaque acheteur avant toute commande.
\n3-<\/strong> En cons\u00e9quence, le fait de passer commande implique l\u2019acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de l\u2019acheteur aux C.G.V. de notre soci\u00e9t\u00e9.
\n4-<\/strong> Le fait que le vendeur ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des pr\u00e9sentes C.G.V. ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l\u2019une quelconque des dites conditions.<\/p>\n

2) PRISE DE COMMANDE<\/h2>\n

5-<\/strong> Les commandes ne sont d\u00e9finitives que lorsqu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par l\u2019acheteur. L\u2019acceptation pourra \u00e9galement r\u00e9sulter de l\u2019exp\u00e9dition des marchandises ou de l\u2019enl\u00e8vement des marchandises par l\u2019acheteur \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Le vendeur pourra effectuer une r\u00e9duction totale ou partielle de la commande en fonction des marchandises disponibles en ses entrep\u00f4ts. Aucun retour ne sera accept\u00e9 sans notre consentement \u00e9crit et pr\u00e9alable, sauf erreur de notre part.
\n6-<\/strong> Toute commande sera factur\u00e9e au tarif en vigueur au moment de la commande.
\n7-<\/strong> Notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter \u00e0 tout moment, et sans avis pr\u00e9alable, toute modification \u00e0 ses produits, pr\u00e9c\u00e9demment livr\u00e9s ou en cours de commande.
\n8-<\/strong> Toute d\u00e9t\u00e9rioration du cr\u00e9dit de l\u2019acheteur pourra justifier l\u2019exigence de garantie avant l\u2019ex\u00e9cution des commandes re\u00e7ues, ou un r\u00e8glement pr\u00e9alable \u00e0 la livraison.<\/p>\n

3) LIVRAISONS<\/h2>\n

9-<\/strong> Nos d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre strictement indicatif et respect\u00e9s dans toute la mesure du possible. Cependant, ils ne constituent aucun engagement de notre part. Un retard apport\u00e9 \u00e0 la livraison ne pourra justifier ni annulation de commande (totale ou partielle) ni \u00e0 une diminution de prix.
\n10-<\/strong> Les cas de force majeure (guerres, \u00e9meutes, incendies, gr\u00e8ves, accidents, \u00e9pid\u00e9mie, inondations\u2026), cas fortuits ou assimil\u00e9s, nous d\u00e9chargent de toute obligation de livrer et de toutes p\u00e9nalit\u00e9s.
\n11-<\/strong> Les modalit\u00e9s du transport des produits sont \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9es selon l\u2019incoterm d\u00e9cid\u00e9 en accord entre les parties. A d\u00e9faut d\u2019accord sur un incoterm, les parties appliquent les pr\u00e9sentes conditions de vente.
\n12-<\/strong> Livraison en France m\u00e9tropolitaine – hors Corse – uniquement. Pour des commandes dont la livraison interviendra en Corse, en DOM-TOM ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il convient de contacter le Vendeur avant de passer la commande.<\/p>\n

4) RISQUES ET COUT<\/h2>\n

13-<\/strong> Les marchandises, m\u00eame exp\u00e9di\u00e9es franco, voyagent aux risques et p\u00e9rils du destinataire. Nos marchandises \u00e9tant soigneusement contr\u00f4l\u00e9es et emball\u00e9es avant exp\u00e9dition, il appartient au destinataire de prendre toutes r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur en cas de d\u00e9t\u00e9rioration, manquants, etc\u2026<\/strong> Le mode de transport est \u00e0 notre choix.<\/p>\n

5) RESERVE DE PROPRIETE<\/h2>\n

14-<\/strong> NOTRE SOCI\u00c9T\u00c9 CONSERVE L\u2019ENTI\u00c8RE PROPRI\u00c9T\u00c9 DES BIENS VENDUS JUSQU\u2019AU PAIEMENT INT\u00c9GRAL DE SON PRIX. LE D\u00c9FAUT DE PAIEMENT DE L\u2019UNE QUELCONQUE DES ECH\u00c9ANCES RENDRA SANS D\u00c9LAI EXIGIBLE LA TOTALIT\u00c9 DES SOMMES DUES ET POURRA ENTRAINER LA REVENDICATION DE LA MARCHANDISE. CES DISPOSITIONS NE SONT PAS OBSTACLES AU TRANSFERT A L\u2019ACHETEUR DES RISQUES DE PERTE ET DE D\u00c9T\u00c9RIORATION DES BIENS VENDUS AINSI QUE DES DOMMAGES QUI POURRAIENT EN R\u00c9SULTER.<\/p>\n

6) PRIX \u2013 CONDITIONS DE PAIEMENT – P\u00c9NALIT\u00c9<\/h2>\n

15-<\/strong> LES PRIX SONT STIPULES HORS TAXES (Export) OU TTC, leur nature et leur montant sont ceux figurant dans les tarifs en vigueur au moment de la commande.
\n16-<\/strong> Les r\u00e8glements s\u2019effectuent sur le serveur s\u00e9curis\u00e9 de notre banque via carte bancaire ou par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de Veuve Fourny et Fils
\n17-<\/strong> Les informations transmises lors d\u2019un paiement par Carte Bancaire sont chiffr\u00e9es dans les r\u00e8gles de l\u2019art et ne peuvent \u00eatre lues par un tiers au cours de la transaction suivant le protocole 3D Secure. Une fois le paiement lanc\u00e9 par le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 132-2 du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le Client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la Vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/p>\n

7) D\u00c9LAI DE R\u00c9TRACTATION<\/h2>\n

18-<\/strong> Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20 du Code de la consommation, \u00ab le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour \u00bb. \u00ab Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent court \u00e0 compter de la r\u00e9ception pour les biens \u00bb. Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant la Soci\u00e9t\u00e9 par e-mail ou par courrier. En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, seul le prix du ou des produits achet\u00e9s et les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s, les frais de retour restent \u00e0 la charge du Client. Les retours des produits sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets de sorte qu\u2019ils puissent \u00eatre re-commercialis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf ; ils doivent si possible \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019une copie du justificatif d\u2019achat. Le remboursement sera effectu\u00e9 par ch\u00e8que ou directement par voie bancaire et effectif sous 30 jours \u00e0 r\u00e9ception des produits retourn\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 et une fois leur \u00e9tat d\u2019origine constat\u00e9.<\/p>\n

8) DROIT APPLICABLE<\/h2>\n

19-<\/strong> Les parties conviennent, qu\u2019en cas de diff\u00e9rend sur l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou l\u2019ex\u00e9cution de la commande et\/ou sa r\u00e9siliation ou des pr\u00e9sentes conditions, elles s\u2019efforceront de parvenir \u00e0 un r\u00e8glement amiable. Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais ainsi que les usages en vigueur au jour de la commande.
\nTOUTES CES CONTESTATIONS, QUEL QU\u2019EN SOIT L\u2019OBJET, SERONT LA COMP\u00c9TENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS<\/strong>, m\u00eame en cas de stipulation contraire sur les lettres ou factures de nos clients, de m\u00eame qu\u2019en cas d\u2019appel en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs. Les effets de commerce ne portent ni d\u00e9rogation, ni novation \u00e0 cette clause attributive de juridiction.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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